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     statuts pour une ASBL

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    vincent
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    MessageSujet: statuts pour une ASBL   Dim 21 Mar 2010 - 8:35

    apppel à tous et en particulier aux Belges
    Notre club (TMHO) voudrait se constituer en ASBL (je crois qu'en france on parle société loi de 39?) cela nous permettrait d'avoir une existence juridique et nous déchargerait de notre responsabilité solidaire en tant qu'association de fait. Pour les belges, avez vous des statuts existtants? pour tous, avez vous un objet social à me communiquer? merci à tous! Very Happy
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    reinling charly
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    MessageSujet: statut   Dim 21 Mar 2010 - 20:23

    bonsoir vincent.
    Se n' est pas la loi de 39; mais les clubs ou assos: a but non lucratif son soumis en france a la loi de 1901 .
    Bonne soirée en tous cas.
    Charly
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    vincent
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    MessageSujet: Re: statuts pour une ASBL   Lun 22 Mar 2010 - 6:20

    merci Charly
    il s'agit bien de cela, une association sans but lucratif, mais n'avez vous pas l'objet social de votre club. Je pourrai m'en inspirer albino
    merci
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    reinling charly
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    MessageSujet: statuts   Lun 22 Mar 2010 - 10:48

    bonjour vincent.
    Je suis désolé mais après moults déménagement tout ce genre de doc a finit au conteneur, mais je vais voir avec mon épouse ce soir si ont peut trouver quelque chose sur le net qui pourrait te convenir et je te le communiquerais dans la foulée.
    A plus Charly


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    vincent
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    MessageSujet: Re: statuts pour une ASBL   Lun 22 Mar 2010 - 13:48

    merci beaucoup Charly, j'attends le plaisir de te lire!
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    MessageSujet: Re: statuts pour une ASBL   Mar 23 Mar 2010 - 17:54

    Bonsoir

    Pour une association dite " de loi de 1901" voici un modèle à déposer à la Sous-Préfecture du siège de l'association pour enregistrement (cette dernière délivrera un déclaration (avec parution dans le Journal Officiel) .
    Cette déclaration est obligatoire pour vouloir prétendre à des subventions ansi que dans les cas d'organisation d'Expos ou Bourses d'échange ):

    http://www.la-lettre.com/index.php/2008/06/12/470-statuts-d-une-association-loi-1901


    Ceci est pour la France ! (ne connaissant pas la législation Belge )
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    MessageSujet: Re: statuts pour une ASBL   Mar 23 Mar 2010 - 18:58

    Salut,

    Peut-être que ces liens pourrons t'aider:

    [url]www.prov-liege.be/acp/asbl/statutstypes.doc[/url]
    http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/63.pdf


    Bonne soirée
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    vincent
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    MessageSujet: Re: statuts pour une ASBL   Mer 24 Mar 2010 - 6:21

    merci bien!
    voilà du concret!
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    statuts pour une ASBL

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